| |
| |
|
|
|
|
|
LE CHRONO TOURNE ET LES STOCKS
DE BIENS
SCELLIER BAISSENT !
Le temps presse :
Dans 338 jour(s) les 25% de réduction d'impôts actuellement obtenus
dans le cadre
de la loi Scellier passeront à 15% !
Les stocks baissent :
Chez Bouygues Immobilier en
janvier 2009 6 000 lots à
vendre,
aujourd’hui moins de
1 000
appartements !!!!!
Votre
choix préférentiel qui décidera
de votre acquisition : |
|
| |
Notre longue
expérience de l’investissement
locatif des particuliers, nous a
permis de créer une relation
privilégiée avec les plus grands
promoteurs immobiliers :
Bouygues Immobilier, Vinci,
Bouwfonds Marignan, Icade…
Nous nous
engageons à répondre au plus
prêt de vos besoins et de vos
attentes, dans les meilleurs
délais, et, en vous évitant les
pièges classiques de la
défiscalisation. |
|
|
|
|
|
|
|
| |
| |
Reims
Programme
Scellier
Un programme
d’exception sur le site d’une
grande maison de Champagne |
|
Golf Juan
Programme
Scellier
Un immobilier
patrimonial sur la Riviera |
|
Seeris
Programme
Scellier
Un programme
immobilier en région parisienne,
au cœur de Marne la Vallée |
|
Deauville
Programme
Scellier
Offrez vous
votre résidence secondaire à 10
ans avec la participation de vos
impôts |
|
|
|
|
| |
| |
 |
|
|
|
La loi Scellier |
|
|
La loi de finance
rectificative pour 2008 a été publiée au journal
officiel le 31 décembre 2008.
Elle modifie entre autres les dispositifs Borloo
et de Robien qui ne seront plus applicables
après le 31 décembre 2009.
A partir du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31
décembre 2009 les contribuables choisiront entre
l’amortissement de Robien ou Borloo et la
réduction d’impôt avec la loi SCELLIER.
La loi Scellier applicable du 1er janvier 2009
au 31 décembre 2012 permet : |
| |
|
● |
|
une réduction d’impôt de 25 % du montant de
l’investissement acte en main pour les acquisitions en 2009 et 2010 |
|
|
|
|
● |
|
ou 20 % du montant de l’investissement acte en main
pour les acquisitions ou constructions à partir du 1er janvier 2011 |
|
|
|
|
● |
|
une seule acquisition par an n’est admise |
|
|
|
|
● |
|
la réduction est étalée sur 9 ans en linéaire |
|
|
|
|
● |
|
La réduction d’impôt Scellier est
accordée dès l’année d’achèvement du logement
sans prorata temporis à appliquer en fonction du
mois de livraison. |
|
| |
|
La location ne peut pas être
conclue avec un membre du foyer fiscal
ou, si le logement est la propriété d’une
société non soumise à l’impôt sur les sociétés,
avec l’un de ses associés ou avec un membre du
foyer fiscal de cet associé.
Dans tous les cas, la valeur du bien, servant au
calcul de la réduction d’impôt ne pourra excéder
300 000 €.
La réduction sera restreinte, à terme (plus
précisément après publication du décret relatif
à l'obligation pour le maître d'ouvrage de
fournir à l'issue de l'achèvement des travaux, à
l'autorité qui a délivré le permis de
construire, un document attestant qu'il a pris
en compte la réglementation thermique), aux
logements présentant certaines performances
énergétiques.
La restriction de la réduction d’impôt aux
logements dont les caractéristiques
thermiques et la performance énergétique
ne sera donc applicable qu’après parution du
décret qui devrait intervenir et entrer en
vigueur au plus tard le 1er janvier 2010.
L’application du dispositif Scellier est
réservée aux logements situés dans les zones A,
B1 et B2 (définitions ci-dessous).
Afin de bénéficier de six années supplémentaires
de réduction d’impôt le foyer fiscal devra
respecter des plafonds de loyers et de
ressources dont les montants restent à paraître
pour 2009. Cette réduction d’impôt est de 2 %
par an du montant de l’investissement acte en
main.
La réduction n’est évidemment pas cumulable à la
déduction pour un même bien.
Lorsque la fraction de la réduction d’impôt
excède l’impôt dû par le contribuable au titre
d’une année, le solde peut être imputé sur
l’impôt sur le revenu des années suivantes
jusqu’à la sixième année inclusivement.
La réduction d’impôt n’est pas accordée pour les
promesses d’achat signées avant le 1er janvier
2009.
La nouvelle réduction créée par le dispositif
Scellier est à prendre en compte dans le plafond
de déductibilité fiscale mis en place. Ce
plafond est de 25 000 € + 10 % des revenus
servant de base au calcul de l’impôt sur le
revenu.
Pour information, ce plafond ne prend pas en
compte l’abattement de 20 % des Association de
Gestion Agréée, les cotisations syndicales, les
réductions liées aux études des enfants
(collège, lycée et études supérieures), les
parts fiscales, les accessions au capital de
sociétés, les frais de séjour pour personnes
dépendantes, les prestations compensatoires, les
abattement pour certaines professions agricoles,
les dons, les dépenses pour travaux
d’habilitation de la résidence de personnes
dépendantes ou handicapées, la prime pour
l’emploi, le mécénat, tous les dons à des
fondations. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exemple d’investissement loi Scellier : |
| |
|
Exemple d’investissement loi Scellier :
Un foyer fiscal composé de Monsieur, Madame et deux enfants à charge fiscale ont
pour rémunération annuelle nette :
Monsieur : 50 000 €
Madame : 30 000 €
Leur imposition est de 6 138 €
Ils vont acquérir un bien de 200 000 € acte en main livré en 2010 :
Nous revalorisons l’immobilier, le loyer à 630 € par mois ainsi que les charges
(15% des loyers) et la taxe foncière (1 mois de loyer) à 1.5 % par an.
Nous nous servons de l’économie d’impôt pour porter cette acquisition.
Calcul de l’économie d’impôt Scellier :
200 000 X 25 % = 50 000 € de réduction d’impôt sur 9 ans
50 000 / 9 ans = 5 555 € de réduction d’impôt par an de 2010 à 2018.
L’effort d’épargne nécessaire sur 9 ans + la période de construction
sera de 500
€.
A titre de comparaison, le même investisseur réaliserait sur cet investissement,
par le dispositif de Robien recentré, 13 653 € d’économies d’impôt sur 9 ans,
soit 74 % de moins que par le dispositif Scellier. Son effort d’épargne
passerait à 780 € par mois, soit 36 % de plus. |
| |
|
Définition des zones |
| |
|
|
|
| |
Zone 1 (A) :
Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de
l'agglomération parisienne, Cote d'Azur (bande littorale Hyères-Menton),
Genevois français |
|
|
|
|
|
| |
| |
Zone 2 (B1) :
23 agglomérations de plus de 250 000 habitants (Aix-en-Provence,
Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai,
Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours,
Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand,
Avignon), grande couronne autour de Paris,
quelques agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry,
Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur,
départements d'outre-mer, Corse et îles |
|
|
| |
|
|
|
| |
Zone 3 (B2) : Reste de la Zone B,
c'est-à-dire les : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants,
autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'Ile de
France (troisième couronne parisienne). |
|
|
|
|
|
| |
|
Les logements situés dans la
zone C ne peuvent pas ouvrir droit à réduction
d'impôt. |
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
